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Actualités

Le 27 mai 2020 Entreprise, CSE : les mesures à mettre en place pour le déconfinement

Notre Associée, Maître Ariane Fontana, a tenté pour la première fois l’expérience du webinaire en avril dernier en cette période particulière sur les mesures à mettre en place pour le ...

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Le 18 mars 2020 Coronavirus : quelles conséquences sur le droit de retrait des salariés?

Depuis le passage au stade 3 de la France, le gouvernement a ordonné la fermeture des commerces dits non-essentiels, et parmi eux des restaurants, en réponse à la crise sanitaire que nous ...

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Le 13 avril 2020 CONDAMNATION D’UNE FILIALE DE LA BNP PARIBAS DES CHEFS DE PRATIQUE COMMERCIALE TOMPEUSE ET RECEL

  Par jugement du 26 février 2020, la 13ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris déclarait coupable la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, filiale du groupe BNP PARIBAS, ...

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Le 18 mars 2020 Coronavirus : quelle application du droit de visite et d'hébergement ?

En raison de la situation sanitaire inédite en France, le décret n°2020-260 du 16 mars 2020, publié le 17 mars 2020, portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la ...

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