Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 31 août 2021 Obligation de la banque dans le cadre de la souscription de l’assurance groupe

 Maître Cécile ALBISSER, Avocat associée d’AFT, a pu obtenir la condamnation d’un établissement bancaire faute pour lui d’avoir satisfait à son obligation d’information et de conseil ...

Voir cette actualité
Le 02 août 2021 Placement familial et rétroactivité de l’allocation d’entretien (art.L228-3 du CASF )

L’article L228-3 du Code de l’action sociale et des familles dispose que « Le département prend en charge financièrement au titre de l'aide sociale à l'enfance, à l'exception des dépenses ...

Voir cette actualité
Le 30 août 2021 PRET TOXIQUE : l'action en contestation d’une clause abusive

Par deux arrêts du 10 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré qu’un consommateur ayant souscrit un prêt libellé en devise étrangère qui ignore le caractère abusif ...

Voir cette actualité
Le 27 mai 2020 Entreprise, CSE : les mesures à mettre en place pour le déconfinement

Notre Associée, Maître Ariane Fontana, a tenté pour la première fois l’expérience du webinaire en avril dernier en cette période particulière sur les mesures à mettre en place pour le ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 »

Besoin d'informations ?

Nous répondons à toutes vos questions