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Avocat assistance éducative à Aix-en-Provence

Avocat assistance éducative

L’assistance éducative correspond à un ensemble de mesures décidées par le juge pour enfant dans le cas où l’enfant est en danger. Il s’agit ici de combiner la préservation de l’autorité parentale et la protection de l’enfant. Durant cette procédure, les parents ou le tuteur mais aussi l’enfant ou d’autres services peuvent saisir le juge.

Vous souhaitez des informations supplémentaires ? N’hésitez plus, adressez-vous à votre avocate Maître TREDE, inscrite au Barreau de Aix-en-Provence.

Quels enfants sont concernés par l’assistance éducative ?

Tout d’abord, peu importe la nationalité de l’enfant. Cette procédure peut concerner un mineur non-émancipé si sa santé, sa sécurité ou sa moralité est menacée ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et sociale sont gravement compromises.

Il faut savoir que ces mesures peuvent être prises en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.

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Les différentes mesures provisoires pouvant être décidées par le juge

L’enfant est en danger, il faut donc réagir au plus vite. C'est pourquoi le juge n’a pas besoin d’attendre la fin de la procédure pour prendre des mesures de protection provisoires. Toutefois il doit avoir précédemment entendu les parties, sauf cas d’urgence.

Si cela est nécessaire le juge pourra décider de remettre provisoirement l’enfant à un centre d’accueil ou encore de confier l’enfant à l’autre parent, ou à un autre membre de la famille ou à un service ou un établissement d’éducation ou encore au service départemental de l’aide sociale à l’enfance.

Le juge peut également ordonner l’intervention d’un éducateur dans la famille ou dans le service ou chez la personne à qui l’enfant a été confié.

Un enfant est en danger ? Vous vous retrouvez dans ce cas de figure ? La santé et le bien-être de l’enfant est primordial, contactez le cabinet d'avocat à Aix-en-Provence de Maître TREDE.

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