Avocat rupture conventionnelle à Aix-en-Provence
Maître FONTANA, avocat en droit du travail à Aix-en-Provence, vous accompagne dans la procédure de rupture conventionnelle de votre contrat. Il n’est parfois pas chose aisée de se mettre en accord avec son employeur. Il faut avant tout respecter vos droits et vos intérêts dans le respect de la procédure.
L’assistance de votre avocat en matière de rupture conventionnelle à Aix-en-Provence
Introduite depuis 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture négociée du contrat de travail. Le salarié et l'employeur décident en commun de la rupture du contrat en signant une convention qui est ensuite homologuée par l'administration. Il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus courant de part sa souplesse. Toutefois, attention ! La présence d’un avocat peut être de rigueur afin de négocier au mieux ce mode de rupture afin de préserver vos intérêts.
La rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier des indemnités chômage tout en quittant l'entreprise. Son indemnité ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Elle va aussi permettre à l'employeur de ne pas se lancer dans une procédure de licenciement, plus lourde et plus contraignante.
Votre avocat à Aix-en-Provence, Maître FONTANA vous conseille et vous assiste dans la négociation d’une rupture conventionnelle qui vous sera équitable. Elle vous aidera à rassembler les éléments nécessaires vous permettant de négocier au mieux vos intérêts.
La représentation de votre avocat lors d’un contentieux lié à la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail suppose obligatoirement l’accord des deux parties. (l’employeur et le salarié) En outre, une rupture conventionnelle peut être annulée pour vice du consentement, dans les cas où l’employeur aurait exercé une certaine pression afin de faire signer le salarié.
Contester la validité de la rupture conventionnelle est donc possible. Dans ce cas, c’est le conseil de prud’hommes qui sera compétent.
Maître FONTANA vous accompagne devant le conseil de prud’hommes pour vous défendre en cas de contentieux lié à votre rupture. Si une rupture conventionnelle est jugée non valable, elle va s'apparenter à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. D'où l'intérêt d'être bien conseillé en amont mais aussi pendant le contentieux qui en découlerait. Votre avocat à Aix-en-Provence sera en mesure de vous aiguiller. Contactez la !
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