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Avocat droit de visite et d’hébergement à Aix-en-Provence

Droit de visite et d'hébergement

Lorsque les parents se séparent, le droit de visite et d’hébergement peut être fixé par un accord entre eux.

Cependant si aucun accord n’est envisageable, le juge aux affaires familiales pourra le fixer.

Le droit de visite et d’hébergement appartient à celui qui n’a pas la résidence principale. Généralement, ce droit consiste à recevoir chez soi les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires.

Dans la pratique, ce droit s’exerce 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.Il faut tout de même savoir qu’il peut en être décidé autrement par les parents ou par le juge.

Séparation ou divorce, cela n’est jamais sans conséquence pour les enfants. En effet il pâtissent souvent de cette situation.

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Droit de visite et d'hébergement

Les solutions pour exercer son droit de visite et d’hébergement en cas de difficultés

Lorsqu’un parent empêche l’autre d’exercer son droit de visite et d’hébergement, il pourra porter plainte auprès du procureur de la République au tribunal de grande instance du domicile de l’enfant.

Le parent concerné est passible de sanctions pour non représentation d’enfant. Ces sanctions s’élèvent à un maximum d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Si l’un des deux parents représente un danger pour l’enfant, il est possible de faire appel au juge aux affaires familiales pour demander le retrait du droit de visite et d’hébergement.

Toutefois si le parent ne veut pas exercer son droit de visite et d’hébergement, il n’y a malheureusement aucune disposition légale qui permet de l’y contraindre. Il s’agit d’un droit et non d’une obligation ! Cependant, pour se prémunir de toute critique, le parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pourra déposer une main courant pour signaler le non exercice de ce droit.

Votre avocat en droit de la famille et rompue en matière de droit de visite et d’hébergement saura défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants ! N’hésitez pas, prenez contact avec votre avocate à Aix-en-Provence.

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