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Coronavirus : quelles conséquences sur le droit de retrait des salariés?

Le 18 mars 2020

Depuis le passage au stade 3 de la France, le gouvernement a ordonné la fermeture des commerces dits non-essentiels, et parmi eux des restaurants, en réponse à la crise sanitaire que nous rencontrons.

 

Toutefois, un assouplissement a immédiatement été apporté pour les restaurants qui proposent des repas à emporter ou des livraisons, sous réserve que des garanties d’hygiène soient prises et que la sécurité des salariés soit préservée.

La question qui se pose est la suivante : si les conditions de travail pour la vente à emporter vous préoccupent, pouvez-vous légitiment exercer votre droit de retrait ?

A ce titre, l'article L 4131-1 du Code du Travail précise que: « Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. »

 

Dans une telle situation, le salarié continue de percevoir son salaire conformément à l’article L 4131-3 du Code du Travail qui dispose : “Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux”.

 

En théorie, vous pouvez donc, vous retirer de votre entreprise en informant par écrit (email et/ou lettre RAR) votre employeur de la situation que vous considérez constituer un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

Toutefois, face à l’épidémie, mais aussi de la jurisprudence passée, il a été admis que si le droit de retrait est évident pour les salariés en contact permanent avec des usagers pouvant avoir contracté le virus, il est à nuancer pour les salariés qui ne le sont pas.

Par conséquent, faire valoir votre droit de retrait en l’état,en cas d'absence de contact direct avec la clientèle expose à ce qu’une mesure de retenue de salaire ou d’avertissement soit prononcée.

A mon sens, il convient de vous rapprocher de votre hiérarchie pour évoquer toute inquiétude de sorte à ce que soit envisagé rapidement le respect, à minima, des mesures barrières, en ce y compris le respect de la distance d’un mètre en chaque salarié, et la désinfection des mains lors de la prise de poste.

Si l'inquiétude du salarié n'est pas prise en compte et ainsi accueillie par l'employeur, vous pouvez lui demander une prise de congés payés ou un congé sans solde, faute de pouvoir être arrêtée pour raison médicale.

 

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